Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2013 - art. 3
Créé le 10 février 1993 · Abrogé le 22 mars 2014
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Abrogation d'un arrêté sur les substances de la présure
L'arrêté du 25 août 1975 portant autorisation de l'emploi de diverses substances pour la préparation, la coloration et la conservation de la présure est abrogé.