Arrêté du 2 février 1993

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 25 août 1975 portant autorisation de l'emploi de diverses substances pour la préparation, la coloration et la conservation de la présure est abrogé.

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Créé le 10 février 1993 · Abrogé le 22 mars 2014

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Abrogation d'un arrêté sur les substances de la présure

Résumé. Un ancien arrêté autorisant certaines substances pour la présure est annulé.

L'arrêté du 25 août 1975 portant autorisation de l'emploi de diverses substances pour la préparation, la coloration et la conservation de la présure est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1975-08-25

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 février 1993 au vendredi 21 mars 2014

Source : Légifrance