Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2013 - art. 3
Créé le 10 février 1993 · Abrogé le 22 mars 2014
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Normes pour les additifs alimentaires
Les substances énumérées aux articles précédents doivent répondre aux critères d'identité et de pureté mentionnés à l'annexe IV de l'arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.