Arrêté du 2 février 1993

Article 4

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Article 4

Les substances énumérées aux articles précédents doivent répondre aux critères d'identité et de pureté mentionnés à l'annexe IV de l'arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.

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Créé le 10 février 1993 · Abrogé le 22 mars 2014

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Normes pour les additifs alimentaires

Résumé. Les additifs dans les aliments doivent respecter des normes de qualité et de pureté.

Les substances énumérées aux articles précédents doivent répondre aux critères d'identité et de pureté mentionnés à l'annexe IV de l'arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-10-14 annexe IV

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 février 1993 au vendredi 21 mars 2014

Source : Légifrance