Arrêté du 12 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :
― bovin : animal de l'espèce bovine ou boviné, et notamment le bœuf (Bos taurus), le zébu (Bos indicus), le yak (Bos grunniens), le bison d'Amérique (Bison bison), le bison d'Europe (Bison bonasus) et les animaux issus de leurs croisements ainsi que le buffle (Bubalus bubalis) ;
― naisseur : le détenteur de la mère de l'animal au moment de la naissance ou, s'agissant d'un animal issu de transplantation embryonnaire, de la femelle porteuse ;
― cahier des charges national : le cahier des charges national relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins élaboré dans les conditions prévues à l'article 3 (Cahier des charges national pour la certification de la parenté des bovins) du présent arrêté ;
― prélèvement : toute collecte, par un éleveur adhérent au dispositif de certification de la parenté dûment habilité ou par un agent habilité, d'un support biologique contenant des cellules nucléées d'un animal ;
― analyse : analyse d'un prélèvement à l'aide de marqueurs moléculaires afin d'établir l'identité génétique d'un animal. La liste des normes et des méthodes reconnues mentionnées à l'article D. 653-56 du code rural et de la pêche maritime (Normes de prélèvement et d'analyse génétique des bovins) pour effectuer ces analyses est tenue à jour dans le cahier des charges national mentionné à l'article 3 (Cahier des charges national pour la certification de la parenté des bovins) du présent arrêté ;
― laboratoire d'analyse : tout laboratoire habilité, dans les conditions prévues à l'article D. 653-57 du code rural et de la pêche maritime (Habilitation des laboratoires pour l'analyse de la parenté des bovins) et précisées au chapitre IV du présent arrêté, à réaliser les analyses de marqueurs moléculaires permettant d'établir l'identité génétique d'un animal aux fins de vérification de la compatibilité génétique ;
― vérification de compatibilité génétique : mise en œuvre d'une méthode reconnue de vérification de la parenté qui permet d'exclure ou de confirmer la compatibilité génétique entre l'animal contrôlé et le ou les ascendants ou collatéraux supposés. Ces vérifications, qui requièrent l'accès au système national d'information génétique de l'espèce bovine, sont réalisées par le laboratoire national de référence désigné à l'article 4 (Désignation du laboratoire national de référence pour le contrôle génétique) du présent arrêté. La liste des méthodes reconnues pour effectuer ces vérifications est tenue à jour dans le cahier des charges national mentionné à l'article 3 (Cahier des charges national pour la certification de la parenté des bovins) du présent arrêté ;
― registre de monte : tout support, inséré au registre d'élevage mentionné à l'article L. 214-9 du code rural et de la pêche maritime (Obligation de tenue d'un registre d'élevage pour certains animaux), permettant la collecte des données individuelles de mise à la reproduction. La nature des données d'accouplement enregistrées dans le registre de monte est précisée dans le cahier des charges national mentionné à l'article 3 (Cahier des charges national pour la certification de la parenté des bovins) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Définitions pour la certification de la parenté des bovins

Résumé. L'article définit les termes utilisés pour la certification de la parenté des bovins, comme le naisseur, le prélèvement et l'analyse génétique.

Au sens du présent arrêté, on entend par :
― bovin : animal de l'espèce bovine ou boviné, et notamment le bœuf (Bos taurus), le zébu (Bos indicus), le yak (Bos grunniens), le bison d'Amérique (Bison bison), le bison d'Europe (Bison bonasus) et les animaux issus de leurs croisements ainsi que le buffle (Bubalus bubalis) ;
― naisseur : le détenteur de la mère de l'animal au moment de la naissance ou, s'agissant d'un animal issu de transplantation embryonnaire, de la femelle porteuse ;
― cahier des charges national : le cahier des charges national relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins élaboré dans les conditions prévues à l'article 3 (Cahier des charges national pour la certification de la parenté des bovins) du présent arrêté ;
― prélèvement : toute collecte, par un éleveur adhérent au dispositif de certification de la parenté dûment habilité ou par un agent habilité, d'un support biologique contenant des cellules nucléées d'un animal ;
― analyse : analyse d'un prélèvement à l'aide de marqueurs moléculaires afin d'établir l'identité génétique d'un animal. La liste des normes et des méthodes reconnues mentionnées à l'article D. 653-56 du code rural et de la pêche maritime (Normes de prélèvement et d'analyse génétique des bovins) pour effectuer ces analyses est tenue à jour dans le cahier des charges national mentionné à l'article 3 (Cahier des charges national pour la certification de la parenté des bovins) du présent arrêté ;
― laboratoire d'analyse : tout laboratoire habilité, dans les conditions prévues à l'article D. 653-57 du code rural et de la pêche maritime (Habilitation des laboratoires pour l'analyse de la parenté des bovins) et précisées au chapitre IV du présent arrêté, à réaliser les analyses de marqueurs moléculaires permettant d'établir l'identité génétique d'un animal aux fins de vérification de la compatibilité génétique ;
― vérification de compatibilité génétique : mise en œuvre d'une méthode reconnue de vérification de la parenté qui permet d'exclure ou de confirmer la compatibilité génétique entre l'animal contrôlé et le ou les ascendants ou collatéraux supposés. Ces vérifications, qui requièrent l'accès au système national d'information génétique de l'espèce bovine, sont réalisées par le laboratoire national de référence désigné à l'article 4 (Désignation du laboratoire national de référence pour le contrôle génétique) du présent arrêté. La liste des méthodes reconnues pour effectuer ces vérifications est tenue à jour dans le cahier des charges national mentionné à l'article 3 (Cahier des charges national pour la certification de la parenté des bovins) du présent arrêté ;
― registre de monte : tout support, inséré au registre d'élevage mentionné à l'article L. 214-9 du code rural et de la pêche maritime (Obligation de tenue d'un registre d'élevage pour certains animaux), permettant la collecte des données individuelles de mise à la reproduction. La nature des données d'accouplement enregistrées dans le registre de monte est précisée dans le cahier des charges national mentionné à l'article 3 (Cahier des charges national pour la certification de la parenté des bovins) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2013

Source : Légifrance