Créé le 20 décembre 2013
La liste des codes race, prévue à l'article D. 653-49 du code rural et de la pêche maritime, figure en annexe I du présent arrêté.
Créé le 20 décembre 2013
La liste des codes race, prévue à l'article D. 653-49 du code rural et de la pêche maritime, figure en annexe I du présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2013