Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2018 - art. 10
Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Pièces d'identité pour l'inscription des Européens sur les listes électorales
Les titres permettant aux ressortissants de l'Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité en application de l'article R. 5 du code électoral (Délais et modalités d'inscription sur les listes électorales) sont les suivants :
1° Carte nationale d'identité ou passeport, en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins d'un an le jour du dépôt de la demande d'inscription, délivrés par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
2° Titre de séjour en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins d'un an le jour du dépôt de la demande d'inscription.