Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2018 - art. 10
Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Pièces nécessaires pour l'inscription sur les listes électorales
Les électeurs qui présentent une demande d'inscription sur les listes électorales, en application de l'article R. 5 du code électoral (Délais et modalités d'inscription sur les listes électorales), doivent accompagner cette demande des pièces justifiant de leur nationalité, de leur identité et de leur attache avec la commune.