Arrêté du 12 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Les électeurs qui présentent une demande d'inscription sur les listes électorales, en application de l'article R. 5 du code électoral (Délais et modalités d'inscription sur les listes électorales), doivent accompagner cette demande des pièces justifiant de leur nationalité, de leur identité et de leur attache avec la commune.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pièces nécessaires pour l'inscription sur les listes électorales

Résumé. Pour s'inscrire sur les listes électorales, il faut fournir des preuves de sa nationalité, identité et attache avec la commune.

Les électeurs qui présentent une demande d'inscription sur les listes électorales, en application de l'article R. 5 du code électoral (Délais et modalités d'inscription sur les listes électorales), doivent accompagner cette demande des pièces justifiant de leur nationalité, de leur identité et de leur attache avec la commune.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance