Arrêté du 12 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Les titres permettant aux ressortissants de l'Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu'ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :
1° Carte nationale d'identité ou passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
2° Titre de séjour ;
3° Un des documents mentionnés aux 4° à 14° de l'article 1er (Pièces d'identité acceptées pour voter).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pièces d'identité pour voter : ressortissants UE

Résumé. Les ressortissants de l'UE (hors Français) peuvent voter avec une carte d'identité, un passeport, un titre de séjour ou d'autres documents spécifiques.

Les titres permettant aux ressortissants de l'Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu'ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :
1° Carte nationale d'identité ou passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
2° Titre de séjour ;
3° Un des documents mentionnés aux 4° à 14° de l'article 1er (Pièces d'identité acceptées pour voter).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance