JORF n°0057 du 8 mars 2013

Article 2

Article 2

Les préfets de région et de département du bassin Adour-Garonne et le directeur régional de l'environnement Midi-Pyrénées, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Les préfets de région et de département du bassin Adour-Garonne et le directeur régional de l'environnement Midi-Pyrénées, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.