Arrêté du 12 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Les préfets de région et de département du bassin Adour-Garonne et le directeur régional de l'environnement Midi-Pyrénées, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la gestion de l'eau

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2012 désigne les préfets et le directeur régional de l'environnement pour mettre en œuvre ce texte dans la région Adour-Garonne.

Les préfets de région et de département du bassin Adour-Garonne et le directeur régional de l'environnement Midi-Pyrénées, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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