JORF n°0292 du 17 décembre 2009

Arrêté du 1er décembre 2009

Le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne,

Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

Vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;

Vu la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;

Vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-4 à L. 122-11, L. 212-1 à L. 212-2-3, R. 122-17 à R. 122-24 et R. 212-1 à R. 212-25 ;

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines ;

Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 28 mars 2008 ;

Vu les avis émis lors de la consultation du public du 15 avril au 15 octobre 2008 ;

Vu les avis émis par les assemblées et organismes consultés ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 22 avril 2009 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 7 avril 2009 ;

Vu la délibération n° DL/CB/09-13 du 16 novembre 2009 du Comité de bassin Adour-Garonne adoptant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne ;

Vu la délibération n° DL/CB/09-14 du 16 novembre 2009 du Comité de bassin Adour-Garonne portant avis favorable sur le programme de mesures du bassin Adour-Garonne ;

Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, délégué de bassin Adour-Garonne,

Arrête :

Article 1

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne est approuvé.

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Article 2

Le programme pluriannuel de mesures du bassin Adour-Garonne est arrêté.

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Article 4

Le SDAGE et ses documents d'accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin Adour-Garonne sont consultables sur le site internet www.eau-adour-garonne.fr du Comité de bassin Adour-Garonne. Ils sont tenus à la disposition du public au siège du comité de bassin domicilié à l'agence de l'eau Adour-Garonne, agence de l'eau Adour-Garonne, 90, rue du Férétra, 31078 Toulouse Cedex 4, ainsi que dans les préfectures de département de l'Ariège (09), de l'Aude (11), de l'Aveyron (12), du Cantal (15), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Corrèze (19), de la Creuse (23), de la Dordogne (24), du Gard (30), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), de la Gironde (33), de l'Hérault (34), des Landes (40), du Lot (46), de Lot-et-Garonne (47), de la Lozère (48), du Puy-de-Dôme (63), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65), des Deux-Sèvres (79), du Tarn (81), de Tarn-et-Garonne (82), de la Vienne (86) et de la Haute-Vienne (87).

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Article 5

L'arrêté du 6 août 1996 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne est abrogé.

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin Adour-Garonne.

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Article 7

Les préfets de région et de département du bassin Adour-Garonne et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, délégué de bassin Adour-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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Fait à Toulouse, le 1er décembre 2009.

Pour le préfet et par délégation :

Le secrétaire général

pour les affaires régionales

de Midi-Pyrénées,

P. Bolot