JORF n°0291 du 16 décembre 2011

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux concours de recrutement de pilotes ouverts avant sa publication.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux concours de recrutement de pilotes ouverts avant sa publication.