Arrêté du 12 décembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé, au ministère de l'agriculture et de la pêche, un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique « pisciculture marine ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un traitement automatisé pour l'enquête sur la pisciculture marine

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour gérer les données de l'enquête sur la pisciculture marine.

Il est créé, au ministère de l'agriculture et de la pêche, un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique « pisciculture marine ».

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

Source : Légifrance