En vigueur depuis le 2 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un traitement automatisé pour l'enquête sur la pisciculture marine
Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour gérer les données de l'enquête sur la pisciculture marine.
Il est créé, au ministère de l'agriculture et de la pêche, un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique « pisciculture marine ».