En vigueur depuis le 2 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'enquête statistique pisciculture marine
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant une enquête sur l'élevage de poissons en mer.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.