Arrêté du 12 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le destinataire des informations collectées est le ministère de l'agriculture et de la pêche, qui assure la constitution de la base de données.
La nature des informations traitées fait l'objet de l'article 2 (Suivi de la production piscicole en eau de mer) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2009

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Collecte des données sur la pisciculture marine

Résumé. Les données sur l'élevage de poissons de mer sont collectées et gérées par le ministère de l'agriculture.

Le destinataire des informations collectées est le ministère de l'agriculture et de la pêche, qui assure la constitution de la base de données.
La nature des informations traitées fait l'objet de l'article 2 (Suivi de la production piscicole en eau de mer) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

Source : Légifrance