En vigueur depuis le 2 janvier 2009
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Collecte des données sur la pisciculture marine
Le destinataire des informations collectées est le ministère de l'agriculture et de la pêche, qui assure la constitution de la base de données.
La nature des informations traitées fait l'objet de l'article 2 (Suivi de la production piscicole en eau de mer) du présent arrêté.