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Décret n°92-668 du 13 juillet 1992

portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires

Abrogé26 février 2010
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du budget,

Vu la loi n° 55-425 du 16 avril 1955 portant réorganisation des services des oeuvres sociales en faveur des étudiants, modifiée par le décret n° 63-1048 du 18 octobre 1963 et par le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires ;

Vu le décret n° 68-317 du 9 mars 1968 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires en date du 28 novembre 1991 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Créé le 18 juillet 1992 · Abrogé le 26 février 2010

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le premier ministre :

PIERRE BEREGOVOY.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE.

Le ministre du budget, MICHEL CHARASSE.

En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au jeudi 25 février 2010

Décret n°92-668 du 13 juillet 1992

En vigueur du samedi 18 juillet 1992 au jeudi 30 novembre 2006

Décret n°92-668 du 13 juillet 1992
TITRE 1er : Dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
TITRE II : Dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires
TITRE III : Dispositions finales
Article 15