En vigueur depuis le 16 décembre 1990 · Dernière version le 21 mars 2014
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Dates de la rentrée scolaire
La date de la rentrée scolaire est fixée par le directeur de l'école, après avis du conseil technique. Elle s'effectue à partir du 1er septembre de l'année civile du concours et au plus tard le 31 janvier de l'année civile suivant le concours.
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