Arrêté du 12 décembre 1990

Article 17

Créé le 16 décembre 1990

En cas de redoublement, l'élève peut être autorisé à changer d'école, sous réserve de l'accord des deux directeurs et de l'avis des conseils techniques.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 1990