Arrêté du 12 avril 2022

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2002

Art. 25

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Désignation d'un correspondant social dans les unités administratives importantes

Résumé. Les directions des ministères économiques et financiers désignent un correspondant social dans chaque unité administrative importante pour relayer l'action du délégué de l'action sociale de proximité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2002Art. 25 → Version 2
- Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 25

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