Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions des responsables régionaux de l'action sociale
Résumé. L'arrêté modifie les rôles des responsables et délégués régionaux de l'action sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2002Art. 24 → Version 2
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 24