Arrêté du 12 avril 2022

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2002

Art. 24

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Modification des attributions des responsables régionaux de l'action sociale

Résumé. L'arrêté modifie les rôles des responsables et délégués régionaux de l'action sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2002Art. 24 → Version 2
- Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 24

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