Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des crédits d'action sociale par le conseil départemental
Résumé. Le conseil départemental répartit les crédits entre différentes actions sociales selon des limites fixées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2002Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 14