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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de nomination des responsables d'action sociale
Résumé. Les responsables régionaux et les délégués de l'action sociale sont recrutés et nommés par le secrétariat général.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2002Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 23