Arrêté du 12 avril 2022

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2002

Art. 23

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Modification des modalités de nomination des responsables d'action sociale

Résumé. Les responsables régionaux et les délégués de l'action sociale sont recrutés et nommés par le secrétariat général.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2002Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 23

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