En vigueur depuis le 16 avril 2021 · Dernière version le 2 février 2022
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Validation du temps de travail additionnel et des gardes supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
Les majorations prévues par les I et II de l'article 1er (Majoration des indemnisations pour les personnels hospitaliers en période de crise sanitaire) et par l'article 1 bis (Augmentation temporaire des indemnités pour les gardes supplémentaires dans les établissements de santé) sont soumises à la validation, par le chef d'établissement, de l'état du temps de travail additionnel et des gardes supplémentaires effectuées.