Arrêté du 12 avril 2021

Article 3

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Article 3

Les majorations prévues par les I et II de l'article 1er (Majoration des indemnisations pour les personnels hospitaliers en période de crise sanitaire) et par l'article 1 bis (Augmentation temporaire des indemnités pour les gardes supplémentaires dans les établissements de santé) sont soumises à la validation, par le chef d'établissement, de l'état du temps de travail additionnel et des gardes supplémentaires effectuées.

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En vigueur depuis le 16 avril 2021 · Dernière version le 2 février 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du temps de travail additionnel et des gardes supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Le chef d'un hôpital doit valider les heures sup' et les gardes.

Les majorations prévues par les I et II de l'article 1er (Majoration des indemnisations pour les personnels hospitaliers en période de crise sanitaire) et par l'article 1 bis (Augmentation temporaire des indemnités pour les gardes supplémentaires dans les établissements de santé) sont soumises à la validation, par le chef d'établissement, de l'état du temps de travail additionnel et des gardes supplémentaires effectuées.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 février 2022

Modifié parArrêté du 26 janvier 2022art. 1 : Augmentation temporaire des indemnités pour les gardes supplémentaires dans les hôpitaux publics

En résumé. La nouvelle version inclut désormais les majorations prévues par l'article 1 bis dans les validations requises par le chef d'établissement.

En vigueur du vendredi 16 avril 2021 au mardi 1 février 2022

Source : Légifrance