Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation du temps de travail additionnel et des gardes supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
Résumé Les chefs d'établissement doivent vérifier le temps de travail supplémentaire et les gardes avant d'accorder des augmentations de salaire.
Les majorations prévues par les I et II de l'article 1er sont soumises à la validation, par le chef d'établissement, de l'état du temps de travail additionnel et des gardes supplémentaires effectuées.
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