Article 1
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Majoration des indemnités de garde pour certains personnels dans les établissements publics de santé
1° Après l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2021 susvisé, il est inséré un article 1 bis ainsi rédigé :
« Art. 1 bis. - Dans les établissements publics de santé mentionnés à l'article L. 6141-1 du code de la santé publique et au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 janvier 2022, les personnels mentionnés au 2° de l'article L. 6153-1 et à l'article R. 6153-42 du code de la santé publique bénéficient d'une majoration de 50 p. 100 de l'indemnité correspondant aux gardes supplémentaires telles que définies par l'article 2 de l'arrêté du 20 mai 2016 susvisé. » ;
2° A l'article 3, après les mots : « par les I et II de l'article 1er », sont insérés les mots : « et par l'article 1 bis ».
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