En vigueur depuis le 2 juin 2013 · Dernière version le 15 avril 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure d'admission des étudiants étrangers en licence
Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités de retrait, de dépôt et de transmission des demandes d'admission à une première inscription en première année de licence ainsi que les modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française, telles que prévues à l'article D. 612-12 du code de l'éducation (Conditions d'admission des étudiants étrangers hors UE en licence), pour les ressortissants étrangers.