Arrêté du 30 mai 2013

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités de retrait, de dépôt et de transmission des demandes d'admission à une première inscription en première année de licence ainsi que les modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française, telles que prévues à l'article D. 612-12 du code de l'éducation (Conditions d'admission des étudiants étrangers hors UE en licence), pour les ressortissants étrangers.

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En vigueur depuis le 2 juin 2013 · Dernière version le 15 avril 2019

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Procédure d'admission des étudiants étrangers en licence

Résumé. Un arrêté de 2013 explique comment les étudiants étrangers peuvent demander à entrer en première année de licence en France, et comment vérifier leur niveau de français.

Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités de retrait, de dépôt et de transmission des demandes d'admission à une première inscription en première année de licence ainsi que les modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française, telles que prévues à l'article D. 612-12 du code de l'éducation (Conditions d'admission des étudiants étrangers hors UE en licence), pour les ressortissants étrangers.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 avril 2019

Modifié parArrêté du 12 avril 2019art. 1 : Modification des règles d'admission des étudiants étrangers

En résumé. Le texte de référence pour les modalités d'évaluation du niveau de français a été mis à jour, passant du décret de 1971 au code de l'éducation.

En vigueur du dimanche 2 juin 2013 au dimanche 14 avril 2019

Source : Légifrance