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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 7 SEPTEMBRE 2011 PORTANT CRÉATION DES COMITÉS TECHNIQUES D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DES CENTRES RÉGIONAUX DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET FIXANT LES MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À CES COMITÉS

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Article 3

JORF n°0113 du 18 mai 2018

Article 2

Article 2

A l'article 2 du même arrêté, les mots : « Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires » sont remplacés par les mots : « Directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ».

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A l'article 2 du même arrêté, les mots : « Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires » sont remplacés par les mots : « Directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ».