Arrêté du 12 avril 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 2011

Art. 2

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Modification de la composition des comités techniques d'établissement public

Résumé. Les comités techniques d'établissement public des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires voient leur composition modifiée, notamment en ajoutant le titre de directeur général pour les responsables.

A modifié les dispositions suivantes :

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