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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 7 SEPTEMBRE 2011 PORTANT CRÉATION DES COMITÉS TECHNIQUES D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DES CENTRES RÉGIONAUX DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET FIXANT LES MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À CES COMITÉS

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JORF n°0113 du 18 mai 2018

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2011 susvisé, après les mots : « auprès du directeur » est inséré le mot : « général ».

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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2011 susvisé, après les mots : « auprès du directeur » est inséré le mot : « général ».