Arrêté du 12 avril 2018

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2017

Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur les interventions à risques minimes

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant les interventions à risques minimes dans la recherche médicale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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