Arrêté du 12 avril 2018

Article 2

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Article 2

Sont réputées être des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains) les recherches portant sur des personnes saines ou malades et comportant des risques et des contraintes minimes. Le caractère minime des risques et contraintes de la ou des interventions réalisées pour les besoins de la recherche s'apprécie notamment au regard du sexe, de l'âge, de la condition physique et de la pathologie éventuelle de la personne se prêtant à la recherche, ainsi que des risques connus prévisibles du type d'intervention, de la fréquence, de la durée, des éventuelles combinaisons de ces interventions et des éventuels produits administrés ou utilisés.
Sont exclues des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains) celles dont l'objet porte sur un médicament à usage humain.

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En vigueur depuis le 18 avril 2018

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Définition des recherches médicales à risques minimes

Résumé. L'article définit les recherches médicales à risques minimes sur des personnes saines ou malades, excluant celles sur les médicaments.

Sont réputées être des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains) les recherches portant sur des personnes saines ou malades et comportant des risques et des contraintes minimes. Le caractère minime des risques et contraintes de la ou des interventions réalisées pour les besoins de la recherche s'apprécie notamment au regard du sexe, de l'âge, de la condition physique et de la pathologie éventuelle de la personne se prêtant à la recherche, ainsi que des risques connus prévisibles du type d'intervention, de la fréquence, de la durée, des éventuelles combinaisons de ces interventions et des éventuels produits administrés ou utilisés.
Sont exclues des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains) celles dont l'objet porte sur un médicament à usage humain.

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