Arrêté du 12 avril 2017

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine et le directeur général de l'agence régionale de santé veillent au respect du nombre d'étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine à former par spécialité prévu au deuxième alinéa de l'article L. 632-2 du code de l'éducation (Conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine).
Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine effectue, chaque semestre, un bilan portant sur les changements de spécialité effectués en application des articles R. 632-11 (Changement de spécialité en troisième cycle des études de médecine) et R. 632-40 (Réorientation des étudiants en médecine) du même code, le nombre d'étudiants à former par spécialité et les besoins en terrains de stage, en vue d'assurer le bon déroulement de la maquette de formation de chaque étudiant. Ce bilan est porté à la connaissance des étudiants chaque semestre, dans le cadre de la commission d'évaluation des besoins de formation définie à l'article R. 632-30 du même code (Organisation des stages en troisième cycle d'études médicales) et est adressé au directeur général de l'agence régionale de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 avril 2017

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Suivi des étudiants en troisième cycle de médecine

Résumé. L'article décrit comment les responsables veillent au nombre d'étudiants en médecine et font des bilans semestriels sur les changements de spécialité et les besoins en stages.

Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine et le directeur général de l'agence régionale de santé veillent au respect du nombre d'étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine à former par spécialité prévu au deuxième alinéa de l'article L. 632-2 du code de l'éducation (Conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine).
Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine effectue, chaque semestre, un bilan portant sur les changements de spécialité effectués en application des articles R. 632-11 (Changement de spécialité en troisième cycle des études de médecine) et R. 632-40 (Réorientation des étudiants en médecine) du même code, le nombre d'étudiants à former par spécialité et les besoins en terrains de stage, en vue d'assurer le bon déroulement de la maquette de formation de chaque étudiant. Ce bilan est porté à la connaissance des étudiants chaque semestre, dans le cadre de la commission d'évaluation des besoins de formation définie à l'article R. 632-30 du même code (Organisation des stages en troisième cycle d'études médicales) et est adressé au directeur général de l'agence régionale de santé.

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En vigueur depuis le samedi 15 avril 2017

Source : Légifrance