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Arrêté du 12 avril 2016

modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les licences de pilotes d'aéronefs légers

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2016 met à jour les règles pour les licences de pilotes d'aéronefs légers, de planeurs ou de ballons et pour les pilotes étrangers effectuant des opérations non commerciales.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE, notamment son article 7, paragraphe 6, son article 8, paragraphe 5, et son article 10, paragraphe 5 ;

Vu le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifié par les règlements (UE) n° 290/2012 de la Commission du 30 mars 2012, (UE) n° 70/2014 de la Commission du 27/01/2014, (UE) n° 245/2014 de la Commission du 13 mars 2014, (UE) n° 2015/445 de la Commission du 17 mars 2015 et (UE) n° 2016/539 de la Commission du 6 avril 2016 ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code des transports ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 (Adaptation des licences de pilotes aux normes européennes) modifié relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil,

Arrête :

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Modification des dates d'application des règlements sur les licences de pilotes

Résumé. Les règles pour les licences de pilotes d'aéronefs légers, de planeurs ou de ballons et pour les pilotes étrangers effectuant des opérations non commerciales sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 avril 2016

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2016 confie au directeur de la sécurité de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2016

Arrêté du 12 avril 2016
Article 1
Article 2