Arrêté du 12 avril 2012

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

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Modification des règles des concours d'internat en pharmacie

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie les règles des concours d'internat en pharmacie pour l'année 2012-2013 et supprime les anciennes règles.

En vigueur depuis le 4 septembre 2012

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Règles des concours d'internat en pharmacie pour l'année 2012-2013

Résumé. Un arrêté de 2012 précise que les règles pour les concours d'internat en pharmacie s'appliquent à l'année universitaire 2012-2013.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours d'internat en pharmacie ouverts au titre de l'année universitaire 2012-2013.

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Suppression des règles d'organisation des concours d'internat en pharmacie

Résumé. L'arrêté du 12 avril 2012 supprime les règles concernant l'organisation et les modalités des concours d'internat en pharmacie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2009Art. 1 : Concours d'internat en pharmacie pour les pharmaciens étrangersArrêté du 24 août 2009Art. 2 : Conditions d'inscription pour les pharmaciens non européensArrêté du 24 août 2009Art. 3 : Communication des résultats du concours d'internat pour pharmaciens étrangers
- Arrêté du 24 août 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. Annexe
- Arrêté du 15 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
- Arrêté du 15 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe

En vigueur depuis le 4 septembre 2012

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 4 septembre 2012

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 22
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Article 24