JORF n°0100 du 27 avril 2012

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Article 22

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours d'internat en pharmacie ouverts au titre de l'année universitaire 2012-2013.

Article 23

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 24 août 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. Annexe > >

> - Arrêté du 15 mars 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7 > >

> - Arrêté du 15 mars 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe > >

Article 24

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.