Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des points attribués aux emplois de direction
Résumé. Les points attribués à certains postes de direction dans les administrations centrales sont ajustés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 septembre 2001Art. Annexe → Version 4Arrêté du 16 avril 2002Art. Annexe → Version 4Arrêté du 2 mai 2002Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 18 septembre 2001Art. Annexe
- Arrêté du 16 avril 2002Art. Annexe
- Arrêté du 2 mai 2002Art. Annexe