Arrêté du 12 avril 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 2002

Art. Annexe

- Arrêté du 18 septembre 2001

Art. Annexe

- Arrêté du 2 mai 2002

Art. Annexe

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Modification des points attribués aux fonctions de direction

Résumé. Les points attribués à certains postes de direction dans l'administration centrale sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2002Art. Annexe → Version 4Arrêté du 18 septembre 2001Art. Annexe → Version 4Arrêté du 2 mai 2002Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 16 avril 2002
Art. Annexe
- Arrêté du 18 septembre 2001
Art. Annexe
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. Annexe

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