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Arrêté du 23 juin 2009

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services techniques centraux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988 modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain ;

Vu le décret n° 2009-782 du 23 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et services techniques centraux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes pour certains emplois publics

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de points de prime pour certains emplois dans la fonction publique, en se basant sur une annexe.

Le nombre de points de nouvelle bonification indiciaire par emploi et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée à l'annexe du décret du 23 juin 2009 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Modification des annexes relatives à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2009 modifie certaines annexes d'arrêtés antérieurs concernant la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique.

La partie A des annexes aux arrêtés du 18 septembre 2001, du 16 avril 2002 et du 2 mai 2002susvisés est remplacée par la partie A de l'annexe au présent arrêté.
La partie C de l'annexe de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est remplacée par la partie C de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2009 fixe la date d'application et la publication au Journal officiel d'un nouveau règlement.

Le présent arrêté, qui prend effet au 11 juillet 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2009

Arrêté du 23 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe