Arrêté du 12 avril 2011

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur les stages et l'entretien de contrôle

Résumé. L'arrêté du 12 avril 2011 supprime les règles sur les stages et l'entretien de contrôle pour le baccalauréat professionnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

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