JORF n°0093 du 20 avril 2011

Article 4

Article 4

L'arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel est abrogé.