Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 21 avril 2011 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2011.
Arrêté du 12 avril 2011
Article 5
Historique des versions
Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027
Abrogé parArrêté du 25 mars 2026art. 4 (V)
En vigueur du jeudi 21 avril 2011 au jeudi 31 décembre 2026
Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2011.