Arrêté du 12 avril 2011

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2011.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 21 avril 2011 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel s'appliquent à partir des examens de 2011.

Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2011.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 25 mars 2026art. 4 (V)

En vigueur du jeudi 21 avril 2011 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance