Arrêté du 23 janvier 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 avril 2011

Créé le 20 mars 2009 · Abrogé le 21 avril 2011

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mars 2009 au mercredi 20 avril 2011

Source : Légifrance