Abrogé par Arrêté du 12 avril 2011 - art. 4
Créé le 20 mars 2009 · Abrogé le 21 avril 2011
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.