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Suppression des règles de gestion des données personnelles dans la défense
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 16 mai 2003Art. 2 : Gestion des données personnelles dans la défense
→ Version 2Arrêté du 16 mai 2003Art. 3 : Destinataires des informations du système CHORUS
→ Version 3
- Arrêté du 16 mai 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6