Abrogé par Arrêté du 12 avril 2010 - art. 1
Créé le 6 juin 2003 · Abrogé le 16 mai 2010
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Création du traitement CHORUS et exclusion du droit d'opposition
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Coopération européenne de la CNIL) ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.