Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 mai 2003

Article 5

Abrogé16 mai 2010

Créé le 6 juin 2003

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de la direction des ressources humaines, 4 bis, rue de la Porte-d'Issy, 00457 Armées.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 mai 2010

Abrogé parArrêté du 12 avril 2010art. 1

En vigueur du vendredi 6 juin 2003 au samedi 15 mai 2010

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de la direction des ressources humaines, 4 bis, rue de la Porte-d'Issy, 00457 Armées.