Abrogé16 mai 2010
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2010 - art. 1
Créé le 6 juin 2003 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 15 mai 2010
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les agents responsables de la gestion des personnels en cause ;
- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;
- les agents et comptables chargés du calcul des rémunérations ;
- les membres des commissions administratives et techniques ;
- la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
- les membres des corps d'inspection ;
- les directions ou services de la direction générale de l'armement ;
- le service de soutien de la flotte ;
- la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.