Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 mai 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

les agents responsables de la gestion des personnels en cause ;

les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;

les agents et comptables chargés du calcul des rémunérations ;

les membres des commissions administratives et techniques ;

la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;

les membres des corps d'inspection ;

les directions ou services de la direction générale de l'armement ;

le service de soutien de la flotte ;

la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 mai 2010

Créé le 6 juin 2003 · Abrogé le 16 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Destinataires des informations du système CHORUS

Résumé. L'article liste les personnes autorisées à accéder aux informations enregistrées dans le système CHORUS, comme les gestionnaires de personnel et les supérieurs hiérarchiques.

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • les agents responsables de la gestion des personnels en cause ;
  • les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;
  • les agents et comptables chargés du calcul des rémunérations ;
  • les membres des commissions administratives et techniques ;
  • la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
  • les membres des corps d'inspection ;
  • les directions ou services de la direction générale de l'armement ;
  • le service de soutien de la flotte ;
  • la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 novembre 2004 au mardi 6 octobre 2009

En vigueur du vendredi 6 juin 2003 au vendredi 12 novembre 2004

Source : Légifrance