Abrogé16 mai 2010
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2010 - art. 1
Créé le 6 juin 2003
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mai 2003
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 16 mai 2010
Abrogé parArrêté du 12 avril 2010art. 1
En vigueur du vendredi 6 juin 2003 au samedi 15 mai 2010
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.