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Arrêté du 16 mai 2003

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Article 6

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 mai 2010

Créé le 6 juin 2003 · Abrogé le 16 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du traitement automatisé CHORUS

Résumé. Un système informatique appelé CHORUS est créé pour gérer les données des employés militaires et civils du ministère de la défense.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 juin 2003 au samedi 15 mai 2010

Source : Légifrance