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Arrêté du 16 mai 2003

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé CHORUS mis en oeuvre par la direction des ressources humaines et dont les finalités sont la gestion administrative et la collecte de données permettant le calcul de la paie du personnel militaire et civil de la direction générale de l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mai 2010

Créé le 6 juin 2003 · Abrogé le 16 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du système CHORUS pour la gestion des paies

Résumé. Un nouveau système informatique appelé CHORUS est créé pour gérer les salaires et les données administratives du personnel de la défense.

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé CHORUS mis en oeuvre par la direction des ressources humaines et dont les finalités sont la gestion administrative et la collecte de données permettant le calcul de la paie du personnel militaire et civil de la direction générale de l'armement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 juin 2003 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance