JORF n°0216 du 16 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La Poste doit vérifier et partager des chiffres sur la qualité de ses services en 2026, comme le temps de livraison du courrier.
En 2026, la poste s'engage à livrer la plupart des lettres vertes et recommandées en trois jours, avec très peu de retards.
La Poste doit mesurer et publier des indicateurs de qualité pour ses services en 2026, comme les délais de distribution du courrier et le traitement des réclamations.
En 2026, la poste vise à distribuer au moins 95% des lettres vertes et recommandées en trois jours, avec moins de 1% de retards au-delà de cinq jours.
Le directeur général des entreprises est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.
L'arrêté du 12 août 2026 supprime les règles de qualité de service pour La Poste, notamment les indicateurs et objectifs de distribution des lettres et colis.
Les indicateurs non détaillés dans l'article 1 doivent être mesurés par des méthodes informatisées, claires et vérifiables.
Un arrêté du 12 août 2026 précise que la mesure du taux de mise en œuvre des contrats pour le service de réexpédition doit être faite avec une méthode informatisée, claire et vérifiable.
L'arrêté du 12 août 2026 fixe les règles pour mesurer la qualité des services postaux comme la Lettre verte et le Colissimo.
L'arrêté du 12 août 2026 fixe les règles pour mesurer la qualité des services postaux comme la Lettre verte et le Colissimo, en utilisant des méthodes informatisées et vérifiables.