En vigueur depuis le 17 septembre 2026
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Mesure informatisée des indicateurs de qualité de service
Les indicateurs figurant à l'annexe 2 dont la méthodologie de mesure de qualité de service n'est pas précisée dans l'article 1er (Mesures de qualité des services postaux) font l'objet d'une mesure de qualité de service informatisée, explicitée et auditable.