Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités et aides pour les fonctionnaires et agents contractuels lors de restructurations
Résumé Lors de changements dans leur travail, les fonctionnaires et agents contractuels peuvent obtenir de l'argent pour aider à leur transition.
Ces opérations de restructuration ouvrent droit, pour les fonctionnaires, ouvriers des parcs et ateliers et agents contractuels en contrat à durée indéterminée, au bénéfice :
- de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;
- de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé ;
- de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 susvisé.
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