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Période de validité des primes et indemnités
Le bénéfice des primes et indemnités mentionnées aux articles 2 (Indemnités et aides pour les fonctionnaires et agents contractuels lors de restructurations) et 3 (Bénéfices pour les fonctionnaires affectés à des opérations spécifiques) du présent arrêté est ouvert du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.