Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bénéfices pour les fonctionnaires affectés à des opérations spécifiques
Résumé Les fonctionnaires ont droit à une prime et à un congé pour ces opérations.
Ces opérations ouvrent droit, pour les fonctionnaires, au bénéfice :
- du complément indemnitaire d'accompagnement dans les conditions prévues par le décret du 19 mai 2014 susvisé ;
- du congé de transition professionnelle dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
1 version