Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opérations de restructuration des services du CEREMA
Résumé Les changements dans les services du CEREMA sont décrits dans une liste annexée à l'arrêté.
Constituent des opérations de restructuration des services du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, au sens des décrets du 17 avril 2008 susvisés, les opérations listées en annexe 1 au présent arrêté.
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