Arrêté du 12 août 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 août 2019

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Application d'un nouvel arrêté par le directeur des douanes

Résumé. Le directeur des douanes doit appliquer ce nouvel arrêté, qui remplace les anciennes règles.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 18 août 2019

Source : Légifrance