En vigueur depuis le 18 août 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un nouvel arrêté par le directeur des douanes
Résumé. Le directeur des douanes doit appliquer ce nouvel arrêté, qui remplace les anciennes règles.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.