Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2011-571 du 24 mai 2011 relatif à l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance,
Arrête :
A compter du 1er mai 2022, le montant de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé est fixé à 95 points d'indice majoré.
A compter du 1er janvier 2023, le montant de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé est fixé à 101 points d'indice majoré.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2013 > > Art. 1, Art. 3 > >
1 version
3 abrogés
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 août 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
B. Cantin
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,
F. Blazy
Le sous-directeur,
J.-M. Oléron