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Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2011-571 du 24 mai 2011 relatif à l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance,
Arrête :
Créé le 18 août 2019 · En vigueur depuis le 1 mai 2022
A compter du 1er mai 2022, le montant de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé est fixé à 95 points d'indice majoré.
A compter du 1er janvier 2023, le montant de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé est fixé à 101 points d'indice majoré.
2 versions
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
Créé le 18 août 2019
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 août 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
B. Cantin
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,
F. Blazy
Le sous-directeur,
J.-M. Oléron