En vigueur depuis le 18 août 2019 · Dernière version le 1 mai 2022
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Augmentation de l'indemnité de risques pour les douaniers
A compter du 1er mai 2022, le montant de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé (Indemnité de risques pour les fonctionnaires des douanes) est fixé à 95 points d'indice majoré.
A compter du 1er janvier 2023, le montant de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé (Indemnité de risques pour les fonctionnaires des douanes) est fixé à 101 points d'indice majoré.
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