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Arrêté du 12 août 2019

fixant le taux de l'indemnité de risque allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance

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Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2011-571 du 24 mai 2011 (Modification des indemnités de risques pour les douaniers) relatif à l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 août 2019 · Dernière version le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité de risques pour les douaniers

Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité de risques pour les douaniers, avec une augmentation progressive jusqu'en 2023.

A compter du 1er mai 2022, le montant de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé (Indemnité de risques pour les fonctionnaires des douanes) est fixé à 95 points d'indice majoré.

A compter du 1er janvier 2023, le montant de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé (Indemnité de risques pour les fonctionnaires des douanes) est fixé à 101 points d'indice majoré.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du montant annuel de l'indemnité de risques des douaniers

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 3 de l'arrêté du 23 juillet 2013, qui fixait le montant de l'indemnité de risques des douaniers à 74 points d'indice majoré.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 août 2019

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Application d'un nouvel arrêté par le directeur des douanes

Résumé. Le directeur des douanes doit appliquer ce nouvel arrêté, qui remplace les anciennes règles.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

B. Cantin

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

F. Blazy

Le sous-directeur,

J.-M. Oléron

En vigueur depuis le dimanche 18 août 2019

Arrêté du 12 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3